Mentions légales
Le site internet de l’association ResSourcEs a pour objet l’information de l’ensemble de ses utilisateurs. En navigant sur le site de l’association ResSourcEs vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Définitions
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site, en direct ou via un portail partenaire ; « Site » : Site Internet de l’association ResSourcEs situé à l’URL «…», accessible en direct ou via un site partenaire.
- Informations éditoriales et techniques
Éditeur du site
Ce site est la propriété de l’association ResSourcEs, dont le siège social est situé :
Rue du 20 Novembre 1944
57685 AUGNY
Téléphone : 06 10 86 76 55
Email : contact@ressources-rse.fr
Responsable de la Publication : Laurent PARISSE
Crédits photos : association Ressources / https://www.pexels.com/fr-fr
Hébergement : …
Conception :
Le site internet de l’association ResSourcEs a été réalisé par :
UX-KEY, 2 rue Thomas Edison, 57070 METZ | France
https://ux-key.com/
- Propriété intellectuelle
Ce Site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur
le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site est la propriété de l’association ResSourcEs. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à l’association ResSourcEs ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation l’association ResSourcEs.
Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peuvent être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de l’association ResSourcEs doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect des dispositions du présent article constituerait un acte de contrefaçon.
© 2024 Association ResSourcEs. Tous droits réservés
- Condition d’utilisation du Site
Tout utilisateur estimant que le Site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du Site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le responsable de la publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le Site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du Site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
- Bases de données
Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce Site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.
Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de
données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
- Liens vers d’autres sites
Des liens hypertextes pourront être mis en place du Site vers d’autres sites internet. L’association
ResSources n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du
Site.
Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le Site mais à la condition d’en avoir
demandé préalablement l’autorisation par écrit à l’association ResSourcEs.
- Accès au Site et clause de non-responsabilité
L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Le contenu du Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
L’association ResSourcEs ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.
En aucun cas l’association ResSourcEs ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce Site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de son accès ou de son utilisation.
L’association ResSourcEs ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.
Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter le webmestre en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
- Destination des informations vous concernant
L’association ResSourcEs collecte les données personnelles des utilisateurs de son Site si ces utilisateurs ont donné leur consentement. Les données collectées sont relatives à la date et à l’heure de la visite, des sites visités, du nom du fournisseur d’accès internet et du site à partir duquel l’utilisateur a accédé au site de l’association ResSourcEs. Ces informations sont utilisées pour mesurer l’activité des sites internet, fournir des statistiques afin d’améliorer les services et
informations présents sur le Site.
L’association ResSourcEs est également susceptible de collecter des données personnelles via des formulaires à compléter par les utilisateurs. Les informations recueillies sur les formulaires de ce Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association ResSourcEs pour la réponse à des demandes d’informations.
Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour traiter les demandes sur la base du consentement donné par l’utilisateur et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles et conformément au Règlement Général de Protection des
données de 2018.
Les données collectées sont destinées à exclusivement à l’association ResSourcEs et ne sont pas communiquées à des tiers.
- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les informations recueillies sur les formulaires de ce Site sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement 0 l’association ResSourcEs dont le siège est situé en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés », et au Règlement Général de Protection des données de 2018 vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :
Association ResSourcEs
Rue du 20 Novembre 1944
57685 Augny
Email : contact@ressources-rse.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
- Droit à la portabilité
Conformément au Règlement Général de Protection des données de 2018 vous avez le droit de récupérer les données collectées vous concernant à des fins de réutilisation commerciale ou non-
commerciale. - Violation des données personnelles
Conformément à l’article 34 du Règlement Général de Protection des données de 2018, l’association ResSourcEs s’engage à vous informer de toute violation de données à caractère personnel collectées
vous concernant lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, sauf si l’association ResSourcEs a pris préalablement ou postérieurement à la violation des mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Dans le cas où la communication aux personnes concernées exigerait des efforts disproportionnés, une communication publique ou autre mesure similaire tout aussi efficace pourra être réalisée. - Cookies
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans votre terminal.
Vous êtes informé que l’association ResSourcEs utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment.
- Législation applicable
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ainsi que du Règlement Général de Protection des données de 2018.